Certificat de conformite
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Bonjour,
J ai un petit soucis d ordre administratif.
J ai fait deplacer au mois de novembre dernier’ par un plombier, ma chaudiere gaz condensation qui a deux ans. Tout fonctionne, rien a dire de ce cote la.
Arrivant a echeanche de l entretien annuel je contacte le plombier habituel (a qui j avais demande un devis pour le deplacement et qui malgre plusieurs relances ne l avait pas fait). Ce plombier passe pour l entretien et regarde de travers la nouvelle installation. Il me demande le certificat de conformite avant de toucher a la chaudiere. Je cherche partout et ne trouve rien, il repart car il a un doute sur l installation et n y touchera pas sans certifcat.
Je contacte le plombier qui a deplace la chaudiere pour qu il me fasse passer le certifcat et il me repond que je dois payer 185€ht.
Ayant deja paye 1350€ pour faire deplacer la chaudiere d’un etage je trouve ça raide.
Ma question est, ce certificat est il obligatoire? Si oui, l artisant n avait il pas obligation de l inclure et de le noter sur le devis? Surlequel il n y a rien de note biensur.
D avance merci pour vos conseils
Bonjour
un certificat modèle 4 doit être fait si le remplacement est fait dans l’axe de la chaudière sinon c’est un modèle 2, et il devrait être inclus dans le devis puisque c’est obligatoire.
si votre plombier n’est pas agrée PGN PGP il doit en faire la demande comme un particulier et un contrôleur qualigaz se déplace pour valider l’installation et le certificat.
http://www.qualigaz.com/wp-content/uploads/2012/05/Aide-pour-remplir-un-CC4.pdfsi je comprends bien c est obligatoire, donc meme si ce n est pas mentionne dans le devis, il devait le faire. Donc c est a lui de le payer et pas moi?
je viens de relire le début, si la chaudière à été déplacée d’un étage, c’est pas un modèle 4, mais un modèle 2 qu’il faut faire.
en tant que professionnel, le contrat étant obligatoire il doit être compris dans son devis implicitement ou explicitement, vous ne devez rien avoir à payer en plus pour l’obtenir.
il répond qu’il ne l’a pas compté car pour lui je voulais un devis le moins cher possible (comme tout le monde je crois…) et que si je le veux je dois le payer. Il est à mon sens de mauvaise fois.
J’envisage de lui faire un courrier recommandé avec mise en demeure afin qu’il fasse faire le certificat mais je me demande si je suis dans mon droit?
Je ne prends partie d’aucun d’entre vous, mais toute modification ou déplacement d’appareil gaz exige d’être validé par certificat.
Le prix de cette validation doit être inclus dans le devis ou alors exprimé en toutes lettres séparément c’est obligatoire.
Si cette prestation n’est pas détaillé dans le devis elle est supposé être incluse.Que l’installateur soit agrée ou non (certfié professionnel du gaz), ne concerne pas le client, le client lui doit avoir son installation certifié.
Si je comprends bien c’est à lui de le faire et le payer.
Mais quel recours s’il s’entête à ne pas vouloir le faire?
Bonjour
S’il est agrée PGN PGP le certificat ne lui coûte que le prix du formulaire, il n’y a pas de déplacement d’un contrôleur (sauf contrôle inopiné qui est gratuit)
s’il est agrée vous pouvez faire appel à Qualigaz, par contre s’il ne l’est pas, déjà ça montre l’état d’esprit: faire des modification sur un réseau gaz sans qualification et sans le faire contrôler, c’est ce genre d’attitude qui fait du mal à la profession.il m’avait pourtant été conseillé. Enfin bref, tout le monde peut se tromper.
Il pose des chaudières, il doit bien avoir bien être agrée PGN PGP non?
J’ai l’impression qu’il a oublié de le faire sur le moment. Et qu’il a tenté le coup de me le faire re payer en se disant que j’étais un bon pigeon.
Et pourvu que l’installation soit conforme…Sinon faut refaire…
Bonjour.
Quote:Message portant la confusion modifié.Nul n’a besoin d’être agrée pour faire ou modifier une installation gaz, même les non agrées peuvent intervenir sur les installations en toute liberté en conséquence ils ne sons pas habilités a valider le certificat de conformité, ils doivent faire appel a Qualigaz pour faire une visite de conformité de l’installation et valider le certificat.
Message d’origine
Dani wrote:Bonjour.J’apporte juste une précision
Nul a besoin d’être agrée pour le certificat, ou pour toute forme d’intervention sur les installations, c’est une question financière, l’agrément étant une question de formation et financière.
Intéressant.
J’ai tout de même vérifier et il n’est pas sur Qualigaz. D’où le fait qu’il me demande 185€. Sauf erreur c’est le prix pour faire passer un technicien qualigaz.
De toute manière qu’il soit PG ou pas ne change pas le fait qu’il est obligatoire d’avoir un certificat.
Je chipote un peu sur les mots mais, c’est bien le plombier qui a obligation de faire certifier son travail et pas le client qui doit faire certifier le travail du plombier.
bonjour
Certes, on n’a pas besoin d’être habilité pour intervenir sur ce type d’installation de gaz, sinon personne ne serait habilité aujourd’hui, puisqu’il faut faire 3 installations contrôlées sans anomalie et validées par Qualigaz en plus de l’examen pour obtenir l’habilitation de rédiger soit même le certificat.
Mais en aucun cas on ne peut mettre en service une installation qui n’a pas été validée par un certificat fait par une personne habilitée à le délivrer et contre signé par Qualigaz (soit un technicien Qualigaz, soit l’entreprise agréée)nul n’étant censé ignoré la loi, l’installation doit être livrée conforme, c’est pas au client de s’en préoccuper, sinon c’est pas la peine de s’adresser à un professionnel.
Je confirme.
Je profite pour pour aller corriger mon précédent qui porte la confusion.
Dani wrote:Nul a besoin d’être agrée pour le certificat, ou pour toute forme d’intervention sur les installations, c’est une question financière, l’agrément étant une question de formation et financière.Nul a besoin d’être agrée pour faire ou modifier une installation gaz, même les non agrées peuvent intervenir sur les installations en toute liberté en conséquence ils ne sons pas habilités a valider le certificat de conformité, ils doivent faire appel a Qualigaz pour faire une visite de conformité de l’installation et valider le certificat.
Voila…
Cela va surement se terminer devant le juge de proximite cette histoire…
Il persiste en me disant qu il va m envoyer un devis!Autre question: y a t il un delais pour etablir le certificat? Nous sommes pres de 6 mois apres l installation et lorsqu il degne repondre a mes mails et appel, il a le culot de repondre qu il va m envoyer un devis!
Sous la menace de saisir le juge de proximité, il vient jeudi.
Si j’ai bien compris il vient compléter un document qui permettra le passage de Qualigaz.
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