francis.ponsart

bonjour,
je viens de trouver la réponse au problème, un article de loi.
http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
Version consolidée au 20 décembre 2015.
article 25.3° e.
Certificat de conformité
1° Après réalisation d’une installation de gaz neuve, l’installateur est tenu d’établir des certificats de conformité de modèles distincts, approuvés par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
3° Les dispositions prévues au 1° ci-dessus ne s’appliquent pas :
e) Aux installations constituées uniquement par un appareil de cuisson domestique alimenté par un tube souple ou un tuyau flexible, à l’exclusion de toute tuyauterie fixe.
c’est ce que je cherchais, j’ais mi l’adresse ça peut servir a quelqu’un
cordialement.