certificat de conformiré
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, le il y a 9 années et 11 mois.
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bonjour,
ma question :
j’ais un mobile home « dont je suis propriétaire » avec emplacement en location sur un camping
j’ais une alimentation en gaz propane qui alimente une plaque de cuisson, il y avait un chauffe eau que j’ais supprimé et remplacé par un cumulus dans les règles de l’art, le propriétaire ma demandé de faire une révision de l’installation par une personne qualifié (je trouve cela bizarre, une personne qui viens pour regardé la date inscrite sur le tuyau et si les grilles d’aération ne sont pas obstruées
que l’ancienne installation est bien isolé me délivrer un certificat de conformité et me prendre 25€.)( il n’y avait pas de déplacement il était a coté.) bon.
mais voila que le propriétaire de demande de faire la révision de l’installation tout les ans.
(il ne demande pas de certificat a toutes les caravanes ou tantes qui rentrent dans le camping)
je pense que la il y a un problème. ou trouver une loi officiel pour que je peut lui montrer ?
cordialement.Bonjour Francis.
Avec la meilleure volonté du monde je ne pourrais pas vous aider, mais je confirme que votre bailleur a perdu les pédales.
Si j’étais a votre place je passerais aussi la plaque de cuisson a l’électrique, comme ça pas de contraintes gaz, pour un prix de consommation certainement équivalent.
bonjour,
je viens de trouver la réponse au problème, un article de loi.
http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
Version consolidée au 20 décembre 2015.
article 25.3° e.
Certificat de conformité
1° Après réalisation d’une installation de gaz neuve, l’installateur est tenu d’établir des certificats de conformité de modèles distincts, approuvés par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
3° Les dispositions prévues au 1° ci-dessus ne s’appliquent pas :
e) Aux installations constituées uniquement par un appareil de cuisson domestique alimenté par un tube souple ou un tuyau flexible, à l’exclusion de toute tuyauterie fixe.
c’est ce que je cherchais, j’ais mi l’adresse ça peut servir a quelqu’un
cordialement.
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