darosbenjamin

Bonjour Darius et merci pour votre réponse,

Après avoir fait des recherches, la garantie décennale devrait pouvoir me sauver.

« Les désordres d’isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination, même si les exigences légales et réglementaires ont été respectées. »

« La non-prise en compte ou la prise en compte insuffisante notamment aux bruits d’équipements collectifs pourra engager la responsabilité décennale des constructeurs et bureau d’étude sur le fondement de la garantie décennale. »

Pour faire jouer cette garantie, je dois seulement envoyer une mise en demeure au promoteur ?

Et si celui-ci refuse, je devrais attaquer en justice ?

En vous remerciant.