Constat amiable de dégats des eaux

Que faire en cas de fuite d’eau

Les fuites d’eau sont plus fréquentes dans les copropriétés que dans les maison individuelles.

Voici les démarches à effectuer lorsque ce problème apparaît.
1 – Repérer l’origine de la fuite

Il s’agit de déterminer si la fuite provient d’une partie privative (la sienne ou celle d’un voisin) ou d’une partie commune. En fonction de l’origine de la fuite, il faudra solliciter différents acteurs.
2 – Informer et faire réparer la fuite

Cas n° 1 : fuite sur une partie commune

Si la fuite a lieu sur la colonne d’alimentation avant le robinet d’arrêt de l’appartement ou sur la colonne d’évacuation, c’est qu’elle a lieu sur une partie commune. C’est alors au Syndic d’agir. Pour cela, vous devez le prévenir afin qu’il puisse s’occuper de ce sinistre (commande de l’intervention du plombier) et signer avec vous un constat de dégât des eaux.

C’est l’assurance multirisque de l’immeuble qui couvrira les dégâts. En cas de dommages sur une partie commune bénéficiant de la garantie décennale, ce sera l’assurance « dommages ouvrages » qui sera sollicitée.

Cas n° 2 : fuite sur une partie privative

Le Syndic n’est pas habilité à procéder aux réparations. Vous-même devez :
[list=*]
[*]Faire intervenir un plombier[/*]
[*]Remplir un constat de dégât des eaux, le faire signer par votre voisin le cas échéant.[/*]
[*]Envoyer directement ce document à vos assu- rances respectives ; le 3ème feuillet devant être transmis au Syndic pour information.[/*]
[*]C’est votre assurance multirisque (ou celle de votre voisin) qui couvrira les dégâts.[/*]
[/list]

Dans tous les cas, une déclaration à votre assu- rance doit être faite dans les 5 jours après la date de constatation du sinistre.

3 – Faire réaliser des travaux de remise en état

Chaque habitant lésé doit se faire établir des devis de remise en état de son appartement (le Syndic ne commande que les devis concernant les parties communes). Il doit les présenter à son assurance et à l’assurance de l’immeuble, via le Syndic, s’il s’agit d’une fuite sur les parties communes.

Attention, l’expert des assurances doit donner son accord avant le début des travaux !