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Sujet : (Résolu) Modification du tuyaux gaz et deplacement du robinet gaz

Bonjour à tous,

je viens de virer le meuble sous évier qui abritait le tuyaux de retour de gaz et le robinet. Cette partie de la tuyauterie étant à présent dans le vide, je souhaite donc la supprimer et prolonger ainsi la partie verticale fixée au mur pour y fixer le robinet.

Avant de demander à mon plombier de faire la modification, j'ai préalablement demandé l'accord de mon bailleur. Celui-ci à refusé arguant que les nouvelles normes m’obligeaient à avoir " un retour " , même s'il n'y a pas de meuble. 

Ayant de sérieux doute sur l’authenticité de ces affirmations, je me permet donc de me retourner vers vous pour avoir des précisions sur ces normes, qui d’après mes recherches ( arrêté du 2 aout 1977 et du 5 octobre 2005 ) , sont erronées. En effet, l'article 10 de l'arrêté du 2 aout 77, dit que :

a) Tout appareil desservi par des tuyauteries fixes doit être commandé par un robinet disposé à proximité immédiate de l'appareil et aisément accessible.

Nul part dans ce document il est fait obligation d'avoir un retour de tuyauterie.

Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos lumières.

Cordialement

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Re : (Résolu) Modification du tuyaux gaz et deplacement du robinet gaz

Si je comprends bien, le tube de gaz arrive par la bas puis viens jusqu’à l'avant du meuble afin que le robinet soit a porté de l'utilisateur tout de suite en ouvrant la porte.

Comme vous supprimez le meuble vous désirez que votre tube de gaz remonte verticalement contre le mur, jusqu’à dépasser le plan de travail  afin que le robinet de gaz soit au dessus du plan! Soit a environ 1m du sol.

Si c'est ça que vous désirez faire, vous avez tout a fait le droit, il n'y a aucune norme qui l’empêche, que votre bailleur vous refuse c'est autre chose, il peut même vous exiger un certificat de conformité, que vous devez faire pour être en conformité.

Si votre plombier est agrée PG il peut vous délivrer lui même ce certificat.

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Re : (Résolu) Modification du tuyaux gaz et deplacement du robinet gaz

Bonsoir et merci d'avoir répondu.

Alleauplombier a écrit:

Si je comprends bien, le tube de gaz arrive par la bas puis viens jusqu’à l'avant du meuble afin que le robinet soit a porté de l'utilisateur tout de suite en ouvrant la porte.

Comme vous supprimez le meuble vous désirez que votre tube de gaz remonte verticalement contre le mur, jusqu’à dépasser le plan de travail  afin que le robinet de gaz soit au dessus du plan! Soit a environ 1m du sol.

Voici un lien qui pointe vers une photo de mon installation :

https://plombiers-reunis.com/img/m/3955/t/p16vgrpt2t10urksf1mid1ieuudn3.jpg

Alleauplombier a écrit:

Si c'est ça que vous désirez faire, vous avez tout a fait le droit, il n'y a aucune norme qui l’empêche ...

Oui, c'est ce que je souhaite faire.

Alleauplombier a écrit:

que votre bailleur vous refuse c'est autre chose, il peut même vous exiger un certificat de conformité, que vous devez faire pour être en conformité.

Si votre plombier est agrée PG il peut vous délivrer lui même ce certificat.

Mon bailleur me refuse la modification au seul prétexte que la norme en vigueur m'en empêche. Vu l'arrêté cité plus haut, et sauf erreur de ma part, mon bailleur à tord. Son argument ne tient plus la route.

Dans ce cas, à quel titre peut-il me refuser de faire cette modification ?

Pour le reste, il est évident que les travaux seraient effectués par une personne agrée.

Si vous voyez d'autres informations à m'apporter....

Merci encore pour votre réponse.

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Re : (Résolu) Modification du tuyaux gaz et deplacement du robinet gaz

Re: c'est une question de contrat de location, peut être qu'il est stipulé que les modifications son interdites, c'est une question de mauvaise volonté, essayez de le convaincre vous lui dites que vous remettrez en état lors de votre départ.

Sinon, je ne connais aucune loi qui l'interdise,  d'autant plus que vous fournissez le certificat de conformité.

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Re : (Résolu) Modification du tuyaux gaz et deplacement du robinet gaz

Merci pour votre aide. Bonne soirée.