Sujet : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, 
Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater ; 
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-7, R. 1321-1 et R. 1321-57 ; 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-12 et R. 2224-19-4 ; 
Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 8 novembre 2007 ; 
Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 15 novembre 2007, 
Arrêtent :



Article 1


Le présent arrêté précise les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.

Au sens du présent arrêté :

? une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l’eau de pluie, dans le respect des dispositions des articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique ;

? les équipements de récupération de l’eau de pluie sont les équipements constitués des éléments assurant les fonctions collecte, traitement, stockage et distribution et de la signalisation adéquate ;

? une toiture inaccessible est une couverture d’un bâtiment non accessible au public, à l’exception des opérations d’entretien et de maintenance ;

? un robinet de soutirage est un robinet où l’eau peut être accessible à l’usager.

Article 2


I. ? L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L’arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.

II. ? A l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols.

III. ? L’utilisation d’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés et :

? que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l’eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu’il compte installer ;

? que l’installateur conserve la liste des installations concernées par l’expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé.

Cette expérimentation exclut le linge destiné aux établissements cités au IV.

IV. ? L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur :

? des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ;

? des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ;

? des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

V. ? Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R. 1321-1 du code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur, et notamment le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Article 3


I. ? Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l’art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

II. - 1. Les réservoirs de stockage sont à la pression atmosphérique. Ils doivent être faciles d’accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité. Les parois intérieures du réservoir sont constituées de matériaux inertes vis-à-vis de l’eau de pluie. Les réservoirs sont fermés par un accès sécurisé pour éviter tout risque de noyade et protégés contre toute pollution d’origine extérieure. Les aérations sont munies de grille anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum. Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu’il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement.

2. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit. L’appoint en eau du système de distribution d’eau de pluie depuis le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d’air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l’orifice d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d’eau dans le cas d’une surpression du réseau de distribution d’eau de pluie.

3. L’arrivée d’eau de pluie en provenance de la toiture est située dans le bas de la cuve de stockage. La section de la canalisation de trop-plein absorbe la totalité du débit maximum d’alimentation du réservoir ; cette canalisation est protégée contre l’entrée des insectes et des petits animaux. Si la canalisation de trop-plein est raccordée au réseau d’eaux usées, elle est munie d’un clapet anti-retour.

4. A proximité immédiate de chaque point de soutirage d’une eau impropre à la consommation humaine est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

5. Aucun produit antigel ne doit être ajouté dans la cuve de stockage.

III. ? Sans préjudice des dispositions mentionnées aux I et II, pour les équipements permettant une distribution de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments, les dispositions suivantes sont à mettre en œuvre :

1. Un dispositif de filtration inférieure ou égale à 1 millimètre est mis en place en amont de la cuve afin de limiter la formation de dépôts à l’intérieur.

2. Les réservoirs sont non translucides et sont protégés contre les élévations importantes de température.

3. Les canalisations de distribution d’eau de pluie, à l’intérieur des bâtiments, sont constituées de matériaux non corrodables et repérées de façon explicite par un pictogramme « eau non potable », à tous les points suivants : entrée et sortie de vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs.

4. Tout système qui permet la distribution d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau collectif d’assainissement comporte un système d’évaluation du volume d’eau de pluie utilisé dans le bâtiment.

5. Dans les bâtiments à usage d’habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d’eaux distribuant chacun des eaux de qualité différentes est interdite dans la même pièce, à l’exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l’habitation. A l’intérieur des bâtiments, les robinets de soutirage, depuis le réseau de distribution d’eau de pluie, sont verrouillables. Leur ouverture se fait à l’aide d’un outil spécifique, non lié en permanence au robinet. Une plaque de signalisation est apposée à proximité de tout robinet de soutirage d’eau de pluie et au-dessus de tout dispositif d’évacuation des excrétas. Elle comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.

6. En cas d’utilisation de colorant, pour différencier les eaux, celui-ci doit être de qualité alimentaire.

Article 4

I. ? Le propriétaire, personne physique ou morale, d’une installation distribuant de l’eau de pluie à l’intérieur de bâtiments est soumis aux obligations d’entretien définies ci-dessous.

II. ? Les équipements de récupération de l’eau de pluie doivent être entretenus régulièrement, notamment par l’évacuation des refus de filtration.

III. ? Le propriétaire vérifie semestriellement :

? la propreté des équipements de récupération des eaux de pluie ;

? l’existence de la signalisation prévue aux III-3 et III-5 de l’article 3 du présent arrêté ;

? le cas échéant, le bon fonctionnement du système de disconnexion, défini au II-2 de l’article 3 du présent arrêté, entre le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et le réseau de distribution d’eau de pluie : il vérifie notamment que la protection est toujours adaptée au risque, que l’installation du système de disconnexion est toujours conforme, accessible et non inondable et que la capacité d’évacuation des réseaux collecteurs des eaux de rejet est suffisante.

Il procède annuellement :

? au nettoyage des filtres ;

? à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage ;

? à la manœuvre des vannes et robinets de soutirage.

IV. ? Il établit et tient à jour un carnet sanitaire comprenant notamment :

? le nom et adresse de la personne physique ou morale chargée de l’entretien ;

? un plan des équipements de récupération d’eau de pluie, en faisant apparaître les canalisations et les robinets de soutirage des réseaux de distribution d’eau de pluie et d’alimentation humaine, qu’il transmet aux occupants du bâtiment ;

? une fiche de mise en service, telle que définie en annexe, attestant de la conformité de l’installation avec la réglementation en vigueur, établie par la personne responsable de la mise en service de l’installation ;

? la date des vérifications réalisées et le détail des opérations d’entretien, y compris celles prescrites par les fournisseurs de matériels ;

? le relevé mensuel des index des systèmes d’évaluation des volumes d’eau de pluie utilisés à l’intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

V. ? Il informe les occupants du bâtiment des modalités de fonctionnement des équipements et le futur acquéreur du bâtiment, dans le cas d’une vente, de l’existence de ces équipements.

Article 5


La déclaration d’usage en mairie, prévue à l’article R. 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales, comporte les éléments suivants :

? l’identification du bâtiment concerné ;

? l’évaluation des volumes utilisés à l’intérieur des bâtiments.

Article 6


Le préfet impose un délai pour la mise en conformité des équipements de distribution d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments autorisés, préalablement à la publication du présent arrêté, par dérogation préfectorale, en application de l’article R. 1321-57 du code de la santé publique.

Les autres équipements existants à la date de publication du présent arrêté seront mis en conformité avec celui-ci dans un délai d’un an à compter sa publication au Journal officiel.

Article 7


Le directeur de l’eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

FICHE D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ ÉTABLIE À LA MISE EN SERVICE

DES ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DES EAUX DE PLUIE À L’INTÉRIEUR D’UN BÂTIMENT

Fait à Paris, le 21 août 2008.



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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Ma principale activité est la récupération d'eau de pluie, avec pose de différents filtres pour les WC, arrosage de jardin, machine à laver et douche. Les cuves de récupérations sont enterrées et la pompe est donc une pompe immergée qui bascule automatiquement en eau de ville dès que les cuves sont vides. Ce système fonctionne très bien, hors je me trouve devant un problème. En effet, pour une salle de sport ou autres, les urinoirs sont équipés de tempostop mural qui nécessite une pression constante. Hors le circuit entier reste toujours sous pression(4,5bar), mais lorsque l'on ouvre un robinet la pression retombe et ne remonte pas assez vite pour faire fonctionner les tempostops ce qui me pose un réel souci. n'étant pas plombier de formation, je pense donc mettre un ballon tampon pour alimenter les urinoirs mais je ne suis pas sur de moi. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet pour que je trouve la meilleure solution et aussi, pourquoi pas, la moins couteuse. Merci de me répondre et de m'aider.

Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Il faut mètre un sur presseur avec une réserve d'eau avant le sur presseur

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Ce qu'il vous faudrait, et ce que vous serez obligé de faire: est d'installer un ballon vessie de trés grande capacité, et alimenté avec un tube de gros débit, afin que: dans le cas ou tous les tempostop soient activés em même temps (ce qui est rarement le cas) ne vident pas le ballon et ne provoquent pas en chutte brutale de pressions.

Admettons:  vous avez cinq tempostop, chacun verse 10 litres d'eau a chaque poussé, il vous faut donc un ballon vessie, capable de vous fournir au moins 50 litres avant que la pompe ne se remette en service.

Ou alors lisez la notice de vos tempostop, afin de savoir la pression minimale de service (normalement 2.5 bars) placez alors un réducteur de pression en amont de chaque poussoir afin de garder une distributions avec pression plus élevé.

Vous pouvez aussi régler le pressostat pour que la pompe soit plus sensible et pour qu'elle se remette en route lorsque la pression chute en dessous de 3.5 bars ainsi vous gardez un apport plus important mais la pompe se déclenchera plus souvent.

Moi si j'étais dans votre cas j'opterais pour le ballon a très grande capacité, c'est a mon avis la méthode la plus efficace et la plus fiable a long terme, avec un entretien minime par rapport aux autres solutions.

A bientôt

Nota: j'ai supprimé le post en double

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

D'accord avec toi ludo, pas mal l'idée

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

La plomberie est une passion avant d'être un métier.

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Ces vrais ,moi ces ma passion aussi ,j'adore mon job

Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Bonjour ,

fabriceseveno a écrit:

et la pompe est donc une pompe immergée qui bascule automatiquement en eau de ville dès que les cuves sont vides.

???
une pompe "immergée" qui permet le basculement automatique ... ????
n'y aurait-il pas erreur ?? , car je ne vois pas comment (techniquement) avec une pompe immergée .....

Normalement, pour le basculement automatique, c'est sur une pompe de surface et un réservoir tampon alimenté par l'eau de ville, les 2 reliés par une vanne 3 voies ...
mais avec une pompe immergée .... ??? , j'vois pas ! ..

Ludo a écrit:

Admettons:  vous avez cinq tempostop, chacun verse 10 litres d'eau a chaque poussé, il vous faut donc un ballon vessie, capable de vous fournir au moins 50 litres avant que la pompe ne se remette en service.

yessss ...
je dirais : réservoir à vessie de 200 l., qui fournira +/- 50 l. utiles entre 2 fonctionnements de pompe selon règlages ...

> voir cet article pour plus de précisions :

Ludo a écrit:

La plomberie est une passion avant d'être un métier.

l'eau de pluie devrait l'être aussi !!!
wink


Cordialement

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

et pour compléter le post du nouvel arrêté du 21 aout, je vous invite à lire cet article concernant 2 "mise à jour" concernant l'octroi du crédit d'impôts sur les install de récup eau de pluie ...

bon à savoir pour certains ..

et si vous le souhaitez, et pour compléter le débat sur l'autre sujet ... voir ce que je pense de ce fameux arrêté par ici ...

Cordialement

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

L_ecoleau a écrit:

???
une pompe "immergée" qui permet le basculement automatique ... ????
n'y aurait-il pas erreur ?? , car je ne vois pas comment (techniquement) avec une pompe immergée .....

Normalement, pour le basculement automatique, c'est sur une pompe de surface et un réservoir tampon alimenté par l'eau de ville, les 2 reliés par une vanne 3 voies ...
mais avec une pompe immergée .... ??? , j'vois pas ! ..

Ce n'est pas ma spécialité mais j'avais compris par cela une pompe émergé avec sécurité manque d'eau qui bascule vers l'eau du réseau en cas de manque de d'eau, j'avais répondu en conséquence de ma compréhension.
Pour l'eau de ville le réservoir est inutile car a ma connaissance, le reseau distribue au minimum 2.5 bars donc assez pour faire fonctionner les tempostop.

Ludo a écrit:

Admettons:  vous avez cinq tempostop, chacun verse 10 litres d'eau a chaque poussé, il vous faut donc un ballon vessie, capable de vous fournir au moins 50 litres avant que la pompe ne se remette en service.

Comme la récuperation d'eau n'est pas ma spécialité et dans ma région ont n'a pas besoin des ballons a vessie, je ne connais pas par cœur les capacités mais je conseille bien un ballon de grande taille capable de fournir assez pour les tempostop installés.

Malgré que ce n'est pas ma spécialité j'ai quand même fait l'effort de répondre de mon mieux sans toutefois induire fabriceseveno dans l'erreur, ainsi que les lecteurs de ce post.
Malgré mon effort et ma gentillesse fabriceseveno n'est pas revenu, cela prouve que ma réponse ne lui convenais pas, j'essayerais de faire mieux la prochaine fois.

A bon entendeur

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Re : Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie

Bonjour ,

Ludo a écrit:

cela prouve que ma réponse ne lui convenais pas, j'essayerais de faire mieux la prochaine fois.

ah bon ..... ?
j'vois pas pourquoi tu dis ça ....
elle me semble bien ta réponse .. !   wink

Cordialement

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