Sujet : Plomberie et assurance décennale

Bonsoir,

En marge de la plomberie et de son côté technique, je me pose des questions sur les assurances liés à la plomberie.

Notamment dans mon cas, j'ai rénové une maison, fait de la démolition, petite maçonnerie, électricité, plomberie, parquets, etc...

Je pense à réhabiliter d'autres appartements ou maisons, pour les louer ou les revendre, et mon principal problème aujourd'hui est juridique.

Un particulier qui rénove et fait ses travaux lui-même est réputé "constructeur" par la justice et doit assumer la garantie décennale...

Pour ma maison, ce n'est pas bien grave : s'il y a un soucis de plomberie, je réparerai...

Mais imaginons que je fasse la rénovation du chauffage central d'un appartement dans un immeuble.
Je revend cet appartement et 1 an après, un joint se détache et innonde les 3 étages du dessous...
Peut-on me demander de payer les dégats ?

Bref, vous êtes-vous poser la question ? Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il des assurances qui proposent des décennales pour autoconstructeurs ? A ma connaissance, non...

   guill

Particulier, 35 ans, Toulouse - Rénovation d'une maison de 1967 - Pour la plomberie : circuits d'eau chaude et le chauffage en multicouche.

2

Re : Plomberie et assurance décennale

L'assurance décennale ne concerne que la structure de la bâtisse.

Concernant la plomberie il s'agit généralement d'une garantie d'un an, en cas de vente c'est la garantie de bon achèvement qui entre en jeu, cette garantie se limite a 5ans,  c'est a dire que s'il a un joint qui lâche, la garantie ne fonctionne pas, car dans ce cas il ne s'agit pas d'un défaut ou vice de construction.

En conséquence s'il y a tube qui gèle a l’intérieur d'un mur parce qu'il n'est pas isolé et la fuite causé par la rupture du tube cause de dégâts sur trois appartements, la c'est la garantie de bon achèvement qui fonctionne, si le vendeur ne possède pas cette garantie il doit supporter les frais.

S'il y a un tube, non isolé  qui gèle a l’intérieur (local normalement chauffé) d'un appartement parce que l'utilisateur est parti en vacances et a laissé le chauffage coupé, il n'y a pas de garantie qui s’applique vu qu'il s'agit de la responsabilité civile de l'occupant donc assurance habitation de ce dernier.

Je crois savoir que Abeille (j'ai lu ça sur un forum)  propose une assurance responsabilité civile aux auto-constructeurs, mais je ne peux confirmer.

Pour les assurances cités plus haut, ce sont les pratiques courantes dont j'ai connaissance, je ne suis pas sur de sa validité juridique, donc si quelqu'un peut confirmer cela arrangerais tout le monde.

3

Re : Plomberie et assurance décennale

L'assurance n'est pas liée à la plomberie, mais vous pouvez prolonger votre garantie, pour cela vous devez avec le fournisseur de service de plomberie.


Liens hors sujet supprimés