Ecrire une réponse

L'assurance décennale ne concerne que la structure de la bâtisse.

Concernant la plomberie il s'agit généralement d'une garantie d'un an, en cas de vente c'est la garantie de bon achèvement qui entre en jeu, cette garantie se limite a 5ans,  c'est a dire que s'il a un joint qui lâche, la garantie ne fonctionne pas, car dans ce cas il ne s'agit pas d'un défaut ou vice de construction.

En conséquence s'il y a tube qui gèle a l’intérieur d'un mur parce qu'il n'est pas isolé et la fuite causé par la rupture du tube cause de dégâts sur trois appartements, la c'est la garantie de bon achèvement qui fonctionne, si le vendeur ne possède pas cette garantie il doit supporter les frais.

S'il y a un tube, non isolé  qui gèle a l’intérieur (local normalement chauffé) d'un appartement parce que l'utilisateur est parti en vacances et a laissé le chauffage coupé, il n'y a pas de garantie qui s’applique vu qu'il s'agit de la responsabilité civile de l'occupant donc assurance habitation de ce dernier.

Je crois savoir que Abeille (j'ai lu ça sur un forum)  propose une assurance responsabilité civile aux auto-constructeurs, mais je ne peux confirmer.

Pour les assurances cités plus haut, ce sont les pratiques courantes dont j'ai connaissance, je ne suis pas sur de sa validité juridique, donc si quelqu'un peut confirmer cela arrangerais tout le monde.