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Sujet : Certificat de conformite

Bonjour,

J ai un petit soucis d ordre administratif.

J ai fait deplacer au mois de novembre dernier' par un plombier, ma chaudiere gaz condensation qui a deux ans. Tout fonctionne, rien a dire de ce cote la.

Arrivant a echeanche de l entretien annuel je contacte le plombier habituel (a qui j avais demande un devis pour le deplacement et qui malgre plusieurs relances ne l avait pas fait). Ce plombier passe pour l entretien et regarde de travers la nouvelle installation. Il me demande le certificat de conformite avant de toucher a la chaudiere. Je cherche partout et ne trouve rien, il repart car il a un doute sur l installation et n y touchera pas sans certifcat.

Je contacte le plombier qui a deplace la chaudiere pour qu il me fasse passer le certifcat et il me repond que je dois payer 185€ht.

Ayant deja paye 1350€ pour faire deplacer la chaudiere d'un etage je trouve ça raide.

Ma question est, ce certificat est il obligatoire? Si oui, l artisant n avait il pas obligation de l inclure et de le noter sur le devis? Surlequel il n y a rien de note biensur.

D avance merci pour vos conseils

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2 Réponse de 45Jose

  • 45Jose
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Re : Certificat de conformite

Bonjour

un certificat modèle 4 doit être fait si le remplacement est fait dans l'axe de la chaudière sinon c'est un modèle 2, et il  devrait être inclus dans le devis puisque c'est obligatoire.
si votre plombier n'est pas agrée PGN PGP il doit en faire la demande comme un particulier et un contrôleur qualigaz  se déplace pour valider l'installation et le certificat.
http://www.qualigaz.com/wp-content/uplo … un-CC4.pdf

JR

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Re : Certificat de conformite

si je comprends bien c est obligatoire, donc meme si ce n est pas mentionne dans le devis, il devait le faire. Donc c est a lui de le payer et pas moi?

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4 Réponse de 45Jose

  • 45Jose
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Re : Certificat de conformite

je viens de relire le début, si la chaudière à été déplacée d'un étage, c'est pas un modèle 4, mais un modèle 2 qu'il faut faire.

en tant que professionnel, le contrat étant obligatoire il doit être compris dans son devis implicitement ou explicitement, vous ne devez rien avoir à payer en plus pour l'obtenir.

JR

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Re : Certificat de conformite

Merci pour ces informations.

Reste maintenant a obtenir gain de cause...

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Re : Certificat de conformite

il répond qu'il ne l'a pas compté car pour lui je voulais un devis le moins cher possible (comme tout le monde je crois...) et que si je le veux je dois le payer. Il est à mon sens de mauvaise fois.

J'envisage de lui faire un courrier recommandé avec mise en demeure afin qu'il fasse faire le certificat mais je me demande si je suis dans mon droit?

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7 Réponse de Dani

  • Dani
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Re : Certificat de conformite

Je ne prends partie d'aucun d'entre vous, mais toute modification ou déplacement d'appareil gaz exige d’être validé par certificat.

Le prix de cette validation doit être inclus dans le devis ou alors exprimé en toutes lettres séparément c'est obligatoire.
Si cette prestation n'est pas détaillé dans le devis elle est supposé être incluse.

Que l'installateur soit agrée ou non (certfié professionnel du gaz), ne concerne pas le client, le client lui doit avoir son installation certifié.

Passer a l'index du site pour avoir accès a toutes les rubriques.... - Besoin de robinetterie? Robinetterie professionnelle a des prix défiant toute concurrence -  Demander un devis gratuit et sans engagement.
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Re : Certificat de conformite

Si je comprends bien c'est à lui de le faire et le payer.

Mais quel recours s'il s'entête à ne pas vouloir le faire?

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9 Réponse de Dani

  • Dani
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Re : Certificat de conformite

Pour le recours je sais pas, peut être le juge de proximité ou le conciliateur de la république.

Passer a l'index du site pour avoir accès a toutes les rubriques.... - Besoin de robinetterie? Robinetterie professionnelle a des prix défiant toute concurrence -  Demander un devis gratuit et sans engagement.
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10 Réponse de 45Jose

  • 45Jose
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Re : Certificat de conformite

Bonjour
S'il est agrée PGN PGP le certificat ne lui coûte que le prix du formulaire, il n'y a pas de déplacement d'un contrôleur (sauf contrôle inopiné qui est gratuit)
s'il est agrée vous pouvez faire appel à Qualigaz, par contre s'il ne l'est pas, déjà ça montre l'état d’esprit: faire des modification sur un réseau gaz sans qualification et sans le faire contrôler, c'est ce genre d'attitude qui fait du mal à la profession.

JR

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