[info] La conception des reseaux - responsabilités

Responsabilités générales

Ce texte introduit la notion de partage de responsabilités entre le concepteur l’installateur et le propriétaire d’une installation d’eau:
Le Propriétaire du réseau privé sera responsable, en premier lieu, d’un dysfonctionnement ou de mauvais entretien de son installation intérieure ayant pour conséquence d'altérer la qualité de l'eau au robinet ou sur le réseau public.

Le Bureau d’études qui aura définit le projet (matériaux, équipements...) et l’Entreprise qui aura réalisé les travaux seront tenus pour responsables de défauts ou vices de conception ou réalisation à l’origine de toute dégradation de la qualité de l’eau au robinet.

Ces deux prestataires de services devront pouvoir apporter les preuves qu’ils ont respecté ce que l’on appelle couramment « les
règles de l’art »

Article 27 : « Les installations de distribution...doivent être conçues, réalisées et exploitées de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de toutes matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau distribuée...

Dans les conditions normales d’exploitation, la circulation de l’eau doit pouvoir être assurée en tout point. Ces installations doivent pouvoir être entièrement nettoyées, rincées, vidangées et désinfectées, ... ».

Retours d'eau

Article 31 : « Les installations intérieures ... ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion des phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ... ».

Pour cette raison l'installation de cette pièce (CLAPET ANTI-POLLUTION) juste après votre compteurs est devenu obligatoire.

Communication avec un autre réseau

Clapets anti-pollution et disconnecteurs (dossier complet)

Article 31 : « ...Ces installations ne peuvent, sauf dérogation, être alimentées par une eau issue d'une autre ressource. »
« Ces installations » désignent le réseau intérieur privé. Une dérogation peut être délivrée par la DDASS autorisant, sous certaines conditions (mise en place d’un équipement de protection anti-retour), le raccordement d’une autre alimentation en eau notamment lorsqu’il s’agit d’un usage  uni-familial (puits privé).
Pour cette raison la protection de votre reseau eau potable (votre réseau principal) est strictement obligatoire avec un disconnecteur.

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Mise à la terre

Article 34 : « L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite... » Pour les installations anciennes et sous réserve que la sécurité des usagers soit assurée cette mesure peut, à titre dérogatoire, ne pas être appliquée.

Comme je le dis bien souvent dans les forums, mettez la plomberie a la terre et pas la terre a la plomberie.
Oui il est impératif que votre installation électrique soit déjà relié correctement a la terre, avant de pouvour lier aussi les tuyaux de plomberie, cette règle est obligatoire sous peine électrocution en cas de pertes électriques, ou foudre.
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Matériaux

Article 28 : « ...la mise en place de canalisations en plomb dans les installations de distribution est interdite à partir de la date de publication du décret n°95-363 du 5 Avril 1995. »