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Edit = Lien abusif sans aucun intérêt

Plusieurs choses ; Une usine à gaz, sorte de tour de Babel construite par les assureurs, l’affaire des assurances est devenue malheureusement une affaire de mariole voulant créer de la trésorerie en limitant un maximum les risques.
Pour la RC-décennale le code des assurances dit que c’est obligatoire pour toutes constructions dans le BTP (hors travaux en voirie et certain ouvrage d’intérêt public).

Toutefois, elle donne des règles de dédommagement, à savoir la souscription à une dommage ouvrage souscrite par le maitre d’ouvrage l’obligeant à s’assurer que tous les intervenants ont bien souscrits à une RC-décennale.

Cette dommage ouvrage aura pour rôle de définir la ou les causalités des désordres, d’expertiser d’indemniser le plus rapidement possible le client et de recourir aux recouvrements à avancer via les compagnies d’assurances RC-décennale des artisans responsables ; ça c’est la théorie car on découvre que les choses traînent quelquefois en longueur dans le but d’attendre le versement des fonds décennale et évitant ainsi à la dommage ouvrage l’avancement de trésorerie.

Dans le cas d’un chantier de rénovation sans obligation de dommage ouvrage, la décennale pourra également être saisie mais il faut dans tous les cas avoir respecté certaines procédures sous peine assurée de la nullité de la garantie, il s’agit de la « réception de travaux », c’est le point de départ de la garantie ; Donc, sans formulaire de parfait achèvement de travaux pas de garantie.

En règle générale la décennale indemnise si toutes les conditions administratives sont remplies et que les désordres à l’ouvrage le rende impropre à la viabilité ou que le produit de construction élaboré par l’artisan le rend impropre à sa destination.

Exemple : Un enduit hydrofugeant de façade micro-passant avec fuite, une couverture perméable, une surface photovoltaïque non étanche ou encore des canalisations encastrées microporeuses, pouvant à terme fragiliser l’ouvrage ou remettre en cause la destination de l’ouvrage.

Si vous installer une chaudière Gaz dans le même axe avec un certificat N°4 de Qualigaz et que celle-ci fonctionne mal c’est la garantie de l’appareil qui rentre en jeux ou la RC professionnelle si vous la faites tomber sur un évier ou encore la biennale si un élément de raccordement cède.

Si celle-ci vient à tomber plusieurs jours après le client saisira son assurance multirisques habitation qui mandatera un expert et convoquera une visite sur les lieux en votre présence et en présence de l’expert de votre RC. Ce moment est très important pour tenter de déterminer la part de responsabilité selon les malfaçons constaté, à défaut les artifices fusent pour classer l’affaire et vous inculquer une responsabilité.

Soyer vigilent les experts et assurances ont des conventions (arrangements)  interprofessionnelles aux détriments de victimes confiantes, sauf cas d’accident corporels impliquant une enquête judiciaire scientifique, ils remettent rarement en cause les fabricants, trop compliquer à poursuivre...

Exemple : Un cumulus qui est tombé 1 mois après sa pose provoquant un dégât des eaux. Il avait été posé dans les mêmes fixations et le plombier a soutenu que les fixations avaient été contrôlées et bonnes au moment de la pose. La multirisque habitation du client a dédommagé son client sans trop insister car il aurait fallu prouver que l’artisan avait négligé le contrôle des fixations à l’arrachement.   

Vu que le cumulus était de même capacité et plus léger car moins entartrer cela pouvait être lié au client qui c’était  pendu après pour le nettoyer et de toutes manières l’artisan n’ayant pas fait les scellements des fixations cela aurai pu arriver avec l’ancien cumulus (puisque les fixations non pas été modifiés).

De toutes manières sauf cas de non-respect du DTU dans les règles de poses selon support, vu dans les gros chantiers à appel d’offre avec des sociétés qui embauche des salariés inexpérimenté afin d’arriver à respecter les délais et éviter les pénalités de retard, j’ai pas souvenir d’avoir vu un chauffe-eau tombé quand les scellements sont faits par un artisan.

La dommage ouvrage est donc obligatoire au vu du code des assurances mais inutiles si l’on n’engage pas des travaux de construction ou rénovation faisant appel à sa garantie ; Donc les assureurs sont intéressé par cette manne qui ne les conditionnera pas à la garantie.

Il faut être prudent aux clauses car certaine décennale  en plus de n’être pas utiles pour certains travaux peuvent  très bien exclure certain travaux par des restrictions complémentaire pour du PV intégré ou des panneaux thermiques intégré pour les thermiciens, ce qui vous conditionnera qu’a certain travaux et à augmenter votre prime décennale à chaque fois que vous souhaiterez élargir votre activité.

Plutôt que les clauses restrictives qu’ils inscrivent clairement les points de garanties apporter aux clients ainsi que les désordres à charge de garanties.

C’est un véritable problème de déstabilisation à entreprendre que tous ces parasites qui veulent vivre sur la sueur du savoir-faire des honnêtes travailleurs en prenant un minimum de risque.

C’est une véritable arnaque légale comme tant d’autre dans notre système Français qui sous prétexte de protéger le consommateur bloque le développement artisanal ; Et le consommateur subit encore plus d’agressions de la malfaçon des entreprises provisoire qui non que faire des bonnes règles et des assurances, voir capable de délivrer des faux ou de prendre des sous-traitant avec des faux pour exercer.

Le temps de contrôler administrativement et de condamner et le sous-traitant voir l’entreprise ont disparue…
Attention ! C’est un système malsain et cupide, si vous souhaitez accéder à des chantiers même plus tard, acceptez la décennale et intégré la dans vos devis (courbet l’échine devant le tout puissant), les assureurs vous diront que c’est un signe de sérieux mais c’est surtout un signe d’une bonne affaire pour eux.

Si vous ne souscrivez pas à une décennale vous serrez un mauvais joueurs et vous serrez pénaliser par les assureurs quand vous souhaiterez y souscrire (voir même privé d’accès) ;
Vous pourrez toutefois passer par un courtier, car en matière d’assurance tout est négociable mais les tarifs sont également dissuasif ; Arnaque légale.

Ne faites pas plus confiance à votre banque pour de l’assurance, car les banques sont devenues les guichets ouverts avec pignon sur rue des assureurs.

Vous pouvez faire circuler ce billet !!
Cordialement à tous

Ok alors voici :

SOCIETE NOUVELLE ARIC 11 ZA des quatre vents 
95650 BOISSY L'AILLERIE 
TEL: 01 34 42 62 62
Demande a parler a Mr julien Pierre il est très pro et très gentil. (c'est un mandataire qui va te trouver la moins cher des assurances décennales sans frais sup)

Vous pouvez aussi poster ici le non de l’assureur en question il servira certainement a d'autres, la publicité informative est la bienvenue.

Salut, je t'ai envoyé un message privé

bonsoir,petite question pour Julien425 quel est le nom de l'assureur qui te propose une décénale pour 1100 euro /an seulement car moi j'ai fait trois devis de décennale et j'ai pas réussi à descendre en dessous de 1500.

Amicalement
guihome

Bonjour. Je tiens à ajouter une petite précision....ok la décennale n'est pas obligatoire, mais si vous êtes amené a travailler pour les mairies il en faut une, elle vous sera demandé obligatoirement sinon vous n'aurez pas le chantier. De plus je trouve que 1100 euros par an pour une RC pro et une décennale ce n'est pas exorbitant. Je pense également que les clients prendront plus facilement le devis d'un artisan avec décennale que sans...si les deux cas se propose à lui !

A bientôt.

Page extraite du site crédit lyonnais consultable ici.

Quelles formations faut-il pour devenir auto-entrepreneur ?

Comme pour une création d'entreprise classique, la question de la formation peut se poser. Dans certains cas, une qualification professionnelle est requise.
                            
Certaines activités sont réglementées

Hormis quelques notions basiques de comptabilité, presque tout le monde peut opter pour le statut d’auto-entrepreneur.
Aucune formation financière ou commerciale n’est exigée.
                                     
En revanche, pour certains secteurs d’activité, une qualification professionnelle est requise.
C’est le cas par exemple dans les métiers artisanaux du bâtiment, dans l’alimentaire (boulangerie), pour
la coiffure à domicile, les soins esthétiques....                        

On ne peut pas s’improviser agent immobilier, coiffeur, ou maçon.

L'activité doit être exercée ou contrôlée par une  personne détenant un diplôme de niveau ou au moins égale  au CAP ou bénéficiant d'une  expérience professionnelle préalable d'au moins trois ans dans le métier.

Exemples : Jeanne, 35 ans, conçoit et vend via Internet des objets en poterie. Elle peut  opter pour le statut d’auto-entrepreneur  sans devoir détenir un diplôme professionnel. Ses objets seront vendus
toutes taxes comprises et feront l’objet d’une facturation.

Alain, 40 ans, souhaite quitter le secteur informatique pour se reconvertir dans le
dépannage électrique à domicile. Il devra suivre une formation professionnelle avant de se lancer comme
auto-entrepreneur, et souscrire aussi une assurance professionnelle.

Dois-je souscrire une assurance professionnelle ?

En fonction de l'activité que vous allez exercer, une assurance professionnelle peut vous être demandée.

Les assurances sont-elles obligatoires ?
                             
Tout dépend de votre activité. Pour les travaux de plomberie, les dépannages électriques… la loi impose de souscrire des assurances qui vous couvriront en cas de plainte d’un client.
Il est indispensable de vous renseigner auprès des chambres consulaires, des ordres ou organisations professionnelles avant de démarrer votre activité.

Sachez aussi que, comme tout entrepreneur, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Si votre activité vous expose à des plaintes éventuelles ou expose vos clients à un risque d’accident (ex :
prestation d’hébergement), mieux vaut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

 Votre  assurance responsabilité civile, souscrite en tant que particulier, ne couvre pas la responsabilité civile professionnelle!