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Sujet : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

D'une discussion concernant les statuts pour auto-entrepreneur on est parti sur les assurances du coup j'ai divisé les messages en deux sujets.


Il n'existe pas de décennale pour le plomberie, il s'agit seulement d'une assurance de responsabilité civile, il me semble avoir lu quelque part que cette assurance tournait autour de 300€ annuels pour les autoentrepreneurs (forfait). Si je retrouve ce texte ou cette offre, je  poste ici.


Voici les extrais de loi


L'assurance  décennale

Les articles 1792 et s. du Code civil consacrent le principe de présomption de responsabilité à  l'égard du maître d'ouvrage (et des acquéreurs successifs) d’une durée incompressible de dix  ans des  dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de  l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

C'est une règle d’ordre public, aucune disposition contractuelle ne saurait y déroger. 

Pour s'exonérer, le constructeur devra prouver que le  dommage provient d'une cause  étrangère : cas de force majeure, faute d’un tiers ou de la victime.

Qui est responsable ?

- Architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un  contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique, fabricant d'éléments pouvant entraîner la  responsabilité solidaire (EPERS) (article 1792-4 du code civil) ;

-Vendeur après achèvement d’un ouvrage qu'il a construit ou fait construire ;

- Vendeur d’immeuble à construire (vendeur sur plans : à terme ou en état futur d'achèvement  à un ou plusieurs futurs propriétaires), promoteur immobilier (vendeur professionnel après  achèvement d’immeubles qu’il a fait réalisés en assumant toutes les étapes et démarches d’un  projet de construction), constructeur de maisons individuelles.

La date de la réception des travaux (acceptation de l'ouvrage -avec ou sans réserves- par le  maître d'ouvrage) constitue le point de départ du délai de la responsabilité. 

L'obligation d'assurance selon les types d'ouvrages

- L'assurance est obligatoire pour les  ouvrages de bâtiment mais ne l'est pas pour les  ouvrages de génie civil  (listés à l'article L.243-1-1.I° du code des assurances) sauf s'ils sont  accessoires aux ouvrages de bâtiment. Les ouvrages de génie civil pourront être assurés mais dans le cadre de la liberté contractuelle (c’est à dire avec une garantie éventuellement limitée).
Cependant, la responsabilité encourue par un constructeur est identique pour la  réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, seule diffère l'obligation d'assurance.

- L'assurance est obligatoire pour les ouvrages existants avant l'ouverture du chantier dés lors  qu'ils auront été totalement incorporés dans l'ouvrage neuf, en devenant techniquement  indivisibles (art L.243-1-1. II°du code des assurances).

Pour les ouvrages exclus de l'obligation d'assurance, le constructeur (et le maître d'ouvrage)  pourront s'assurer mais dans le cadre de la liberté contractuelle avec des couvertures et des  exclusions librement déterminées par l'assureur.


Hormis pour les ouvrages expressément exclus, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (L. 241-1 du  code des assurances) impose à toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut  être engagée sur le fondement de la responsabilité décennale de souscrire une assurance  construction à hauteur de cette responsabilité. 

Cette assurance couvrira les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le  rendent impropre à son usage : on l'appelle l'assurance RCD (responsabilité civile décennale),  obligatoire pour les constructeurs en application de l'article L. 241-1 du code des assurances. 

Parallèlement, le maître d'ouvrage est soumis à l'obligation d'assurance de son ouvrage : c'est  l'assurance dommage ouvrage (dite DO ou ADO) qui préfinancera les travaux de réparation.

Si on comprends ces textes, le plombier est seulement soumis aux obligations d’assurance .
  • garantie de parfait achèvement.  pendant un an

  • garantie de bon fonctionnement. pendant 2 ans

Mais rien n’empêche un plombier de souscrire a ces assurances, cela apporterais une crédibilité supplémentaire a l'entreprise, sachant que la cotisation annuelle est d'environ 1700€

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

bonjour il existe des garantie décennale pour les plombier, mais beaucoup plus cher.

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Merci pour vos réponses wink
Du coup une seule assurance responsabilité civile professionnelle suffirait?
Sinon au niveau camion vous vous êtes dirigés sur quoi wink ?

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Ce qui signifie que lorsqu'un plombier effectue une installation/réparation, il est juste tenu de garantir 2 ans son installation ? Pas de garantie décennale obligatoire alors?

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

bonjour
l'assurance decenalle est obligatoire si tu veux travailler avec d'autres entreprises.
il faut que tu l'as demande des ton installation,si tu ne le faits pas tu ne pourras plus le faire par la suite,c'est la loi.
et si tu veux bosser avec des constructeurs de maisons tu es obligé de l'avoir.
ça a un cout mais c'est gage de serieux.

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6 Dernière modification par Julien425 (06-01-2013 22:01:36)

Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Salut

J'ai choisi ce statu car il est simple et c'est adapté pour débuter. Tu commences avec 0 client donc le fait de payer des charges que sur ce que tu déclares te permet de partir tranquille dans l'aventure smile

j'ai pris une assurance responsabilité civile et une garantie décennal plomberie car c'est la loi, c'est obligatoire. Je pais pour les deux 1100 euros par an.

Concernant le véhicule j'ai acheté un Partner d’occasion pour 2000 euros. Mon but étant de partir avec le moins de charge possible, ensuite je prendrai un autre véhicule plus jeune wink


=> Tu peux avoir des renseignements auprès de BGE c'est une association d'aide à la création d'entreprise.

A bientôt.

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Pour la décennale ils demandent quoi comme papier? Toutes les formations, plus ton historique professionnel ?

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Je maintiens que la décennale n'est pas obligatoire en plomberie, il s'agit d'une garantie de 1 an, la décennale est plutôt réservé aux gros œuvres "structures" de la bâtisse.

Les entreprises demandent effectivement aux petites entreprises une décennale pour pouvoir en profiter en cas de problème et pour s'assurer que l'entreprise est fiable.

Les assurances sont la pour vendre si vous leur demandez une assurance cinquantenaire il vont vous la vendre.

Imaginez le cas suivant:  Vous réalisez la plomberie d'un immeuble complet de 100 logements en sous-traitance, avec des joints partout, vous utilisez plus de 5 000 joints sur l'ensemble des raccordements.

Dans ce cas de figure: Croyez moi que la grosse boite qui vous a sous-traité le boulot ne vas pas faire jouer sa décennale, elle va se décharger et se retourner contre votre décennale lorsque les joints commencent a fuir au bout de quelques annés.
Si la décennale existait pour la plomberie, il appartiendrait a votre assurance de prendre en charge le remplacement de tous les joints pendant 10ans. Vous voyez le film, l'assurance ferais faillite rien qu'avec votre contrat.

Pour les vices de réalisation ou garantie de bon achèvement c'est autre chose, vous assurez votre responsabilité professionnelle, en cas de sous-traitance, vos réalisations doivent être conformes a des plans établis par des bureaux d’études et validés par des chefs de chantier ou autres responsables, une fois réceptionné, cela équivaut  a sa conformité, a partir de ce moment c'est la garantie qui rentre en jeu pendant un an.

Après il y a certainement des écarts au cas par cas.

Pour les réalisations, auprès des particuliers c'est pareil, il s'agit d'une garantie, une fuite ne fait généralement pas tomber une maison, il s'agit de second œuvre donc non soumis a la décennale.

La discussion reste ouverte sur ce sujet, n’hésitez pas a me contrarier si....

9 Dernière modification par mtpcont (08-01-2013 13:35:45)

Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

D'excellentes informations, surtout pour ceux qui réfléchissent à s'installer, merci beaucoup. Du coup reste simplement une assurance responsabilité professionnelle ce qui revient extrêmement moins cher qu'une décennale. Limite ça plombait l'entreprise dés le départ vu le cout...

A tout hasard, pour s'installer, il faut obligatoirement un CAP/BEP ?

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Page extraite du site crédit lyonnais consultable ici.

Quelles formations faut-il pour devenir auto-entrepreneur ?

Comme pour une création d'entreprise classique, la question de la formation peut se poser. Dans certains cas, une qualification professionnelle est requise.
                            
Certaines activités sont réglementées

Hormis quelques notions basiques de comptabilité, presque tout le monde peut opter pour le statut d’auto-entrepreneur.
Aucune formation financière ou commerciale n’est exigée.
                                     
En revanche, pour certains secteurs d’activité, une qualification professionnelle est requise.
C’est le cas par exemple dans les métiers artisanaux du bâtiment, dans l’alimentaire (boulangerie), pour
la coiffure à domicile, les soins esthétiques....                        

A savoir !Les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin de suivre le stage payant de préparation à l’installation, exigé pour les artisans avant immatriculation au Registre des Métiers.

On ne peut pas s’improviser agent immobilier, coiffeur, ou maçon.

L'activité doit être exercée ou contrôlée par une  personne détenant un diplôme de niveau ou au moins égale  au CAP ou bénéficiant d'une  expérience professionnelle préalable d'au moins trois ans dans le métier.

Exemples :
Jeanne, 35 ans, conçoit et vend via Internet des objets en poterie. Elle peut  opter pour le statut d’auto-entrepreneur  sans devoir détenir un diplôme professionnel. Ses objets seront vendus
toutes taxes comprises et feront l’objet d’une facturation.

Alain, 40 ans, souhaite quitter le secteur informatique pour se reconvertir dans le
dépannage électrique à domicile. Il devra suivre une formation professionnelle avant de se lancer comme
auto-entrepreneur, et souscrire aussi une assurance professionnelle.

Dois-je souscrire une assurance professionnelle ?

En fonction de l'activité que vous allez exercer, une assurance professionnelle peut vous être demandée.

Les assurances sont-elles obligatoires ?
                             
Tout dépend de votre activité. Pour les travaux de plomberie, les dépannages électriques… la loi impose de souscrire des assurances qui vous couvriront en cas de plainte d’un client.
Il est indispensable de vous renseigner auprès des chambres consulaires, des ordres ou organisations professionnelles avant de démarrer votre activité.

Sachez aussi que, comme tout entrepreneur, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Si votre activité vous expose à des plaintes éventuelles ou expose vos clients à un risque d’accident (ex :
prestation d’hébergement), mieux vaut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

 Votre  assurance responsabilité civile, souscrite en tant que particulier, ne couvre pas la responsabilité civile professionnelle!

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Bonjour. Je tiens à ajouter une petite précision....ok la décennale n'est pas obligatoire, mais si vous êtes amené a travailler pour les mairies il en faut une, elle vous sera demandé obligatoirement sinon vous n'aurez pas le chantier. De plus je trouve que 1100 euros par an pour une RC pro et une décennale ce n'est pas exorbitant. Je pense également que les clients prendront plus facilement le devis d'un artisan avec décennale que sans...si les deux cas se propose à lui !

A bientôt.

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

bonsoir,petite question pour Julien425 quel est le nom de l'assureur qui te propose une décénale pour 1100 euro /an seulement car moi j'ai fait trois devis de décennale et j'ai pas réussi à descendre en dessous de 1500.


Amicalement
guihome

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Salut, je t'ai envoyé un message privé wink

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Julien425 a écrit:

Salut, je t'ai envoyé un message privé wink

Vous pouvez aussi poster ici le non de l’assureur en question il servira certainement a d'autres, la publicité informative est la bienvenue.

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Ok alors voici :

SOCIETE NOUVELLE ARIC 11 ZA des quatre vents 
95650 BOISSY L'AILLERIE 
TEL: 01 34 42 62 62

Demande a parler a Mr julien Pierre il est très pro et très gentil. (c'est un mandataire qui va te trouver la moins cher des assurances décennales sans frais sup)

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Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Plusieurs choses ; Une usine à gaz, sorte de tour de Babel construite par les assureurs, l’affaire des assurances est devenue malheureusement une affaire de mariole voulant créer de la trésorerie en limitant un maximum les risques.
Pour la RC-décennale le code des assurances dit que c’est obligatoire pour toutes constructions dans le BTP (hors travaux en voirie et certain ouvrage d’intérêt public).

Toutefois, elle donne des règles de dédommagement, à savoir la souscription à une dommage ouvrage souscrite par le maitre d’ouvrage l’obligeant à s’assurer que tous les intervenants ont bien souscrits à une RC-décennale.

Cette dommage ouvrage aura pour rôle de définir la ou les causalités des désordres, d’expertiser d’indemniser le plus rapidement possible le client et de recourir aux recouvrements à avancer via les compagnies d’assurances RC-décennale des artisans responsables ; ça c’est la théorie car on découvre que les choses traînent quelquefois en longueur dans le but d’attendre le versement des fonds décennale et évitant ainsi à la dommage ouvrage l’avancement de trésorerie.


Dans le cas d’un chantier de rénovation sans obligation de dommage ouvrage, la décennale pourra également être saisie mais il faut dans tous les cas avoir respecté certaines procédures sous peine assurée de la nullité de la garantie, il s’agit de la « réception de travaux », c’est le point de départ de la garantie ; Donc, sans formulaire de parfait achèvement de travaux pas de garantie.

En règle générale la décennale indemnise si toutes les conditions administratives sont remplies et que les désordres à l’ouvrage le rende impropre à la viabilité ou que le produit de construction élaboré par l’artisan le rend impropre à sa destination.

Exemple : Un enduit hydrofugeant de façade micro-passant avec fuite, une couverture perméable, une surface photovoltaïque non étanche ou encore des canalisations encastrées microporeuses, pouvant à terme fragiliser l’ouvrage ou remettre en cause la destination de l’ouvrage.

Si vous installer une chaudière Gaz dans le même axe avec un certificat N°4 de Qualigaz et que celle-ci fonctionne mal c’est la garantie de l’appareil qui rentre en jeux ou la RC professionnelle si vous la faites tomber sur un évier ou encore la biennale si un élément de raccordement cède.

Si celle-ci vient à tomber plusieurs jours après le client saisira son assurance multirisques habitation qui mandatera un expert et convoquera une visite sur les lieux en votre présence et en présence de l’expert de votre RC. Ce moment est très important pour tenter de déterminer la part de responsabilité selon les malfaçons constaté, à défaut les artifices fusent pour classer l’affaire et vous inculquer une responsabilité.

Soyer vigilent les experts et assurances ont des conventions (arrangements)  interprofessionnelles aux détriments de victimes confiantes, sauf cas d’accident corporels impliquant une enquête judiciaire scientifique, ils remettent rarement en cause les fabricants, trop compliquer à poursuivre...

Exemple : Un cumulus qui est tombé 1 mois après sa pose provoquant un dégât des eaux. Il avait été posé dans les mêmes fixations et le plombier a soutenu que les fixations avaient été contrôlées et bonnes au moment de la pose. La multirisque habitation du client a dédommagé son client sans trop insister car il aurait fallu prouver que l’artisan avait négligé le contrôle des fixations à l’arrachement.   

Vu que le cumulus était de même capacité et plus léger car moins entartrer cela pouvait être lié au client qui c’était  pendu après pour le nettoyer et de toutes manières l’artisan n’ayant pas fait les scellements des fixations cela aurai pu arriver avec l’ancien cumulus (puisque les fixations non pas été modifiés).

De toutes manières sauf cas de non-respect du DTU dans les règles de poses selon support, vu dans les gros chantiers à appel d’offre avec des sociétés qui embauche des salariés inexpérimenté afin d’arriver à respecter les délais et éviter les pénalités de retard, j’ai pas souvenir d’avoir vu un chauffe-eau tombé quand les scellements sont faits par un artisan.

La dommage ouvrage est donc obligatoire au vu du code des assurances mais inutiles si l’on n’engage pas des travaux de construction ou rénovation faisant appel à sa garantie ; Donc les assureurs sont intéressé par cette manne qui ne les conditionnera pas à la garantie.

Il faut être prudent aux clauses car certaine décennale  en plus de n’être pas utiles pour certains travaux peuvent  très bien exclure certain travaux par des restrictions complémentaire pour du PV intégré ou des panneaux thermiques intégré pour les thermiciens, ce qui vous conditionnera qu’a certain travaux et à augmenter votre prime décennale à chaque fois que vous souhaiterez élargir votre activité.


Plutôt que les clauses restrictives qu’ils inscrivent clairement les points de garanties apporter aux clients ainsi que les désordres à charge de garanties.

C’est un véritable problème de déstabilisation à entreprendre que tous ces parasites qui veulent vivre sur la sueur du savoir-faire des honnêtes travailleurs en prenant un minimum de risque.

C’est une véritable arnaque légale comme tant d’autre dans notre système Français qui sous prétexte de protéger le consommateur bloque le développement artisanal ; Et le consommateur subit encore plus d’agressions de la malfaçon des entreprises provisoire qui non que faire des bonnes règles et des assurances, voir capable de délivrer des faux ou de prendre des sous-traitant avec des faux pour exercer.

Le temps de contrôler administrativement et de condamner et le sous-traitant voir l’entreprise ont disparue…
Attention ! C’est un système malsain et cupide, si vous souhaitez accéder à des chantiers même plus tard, acceptez la décennale et intégré la dans vos devis (courbet l’échine devant le tout puissant), les assureurs vous diront que c’est un signe de sérieux mais c’est surtout un signe d’une bonne affaire pour eux.

Si vous ne souscrivez pas à une décennale vous serrez un mauvais joueurs et vous serrez pénaliser par les assureurs quand vous souhaiterez y souscrire (voir même privé d’accès) ;
Vous pourrez toutefois passer par un courtier, car en matière d’assurance tout est négociable mais les tarifs sont également dissuasif ; Arnaque légale.


Ne faites pas plus confiance à votre banque pour de l’assurance, car les banques sont devenues les guichets ouverts avec pignon sur rue des assureurs.


Vous pouvez faire circuler ce billet !!
Cordialement à tous

17 Dernière modification par Dani (03-06-2019 20:33:33)

Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

bonsoir si vous avez besoin d'information contacter un courtier en assurance et profiter de leur offre gratuite d'information

Edit = Lien abusif sans aucun intérêt

18 Dernière modification par Dani (03-06-2019 20:38:15)

Re : Decennale ou assurance RC pro. pour auto-entrepeneur plombier

Bonsoir
ce message peut être utile

Edit = Lien abusif sans aucun intérêt

Conditions ici= https://plombiers-reunis.com/topic5004- … eunis.html