Sujet : Parties publiques, communes ou privatives des installations

Quelles sont les parties privatives, collectives des installations?

Premièrement il y a le réseau public.

Est constitué des parties situés avant le compteur, en milieu rural et en zones pavillonnaires, cette limite est généralement installé dans un regard, dans la propriété mais en limite de clôture, pour faciliter l'accès à l'employé chargé du relevé de la consommation. C'est de ce point que débute réellement le réseau de distribution collectif ou privé.

En milieu urbain cette délimitation se trouve généralement dans les fonds des immeubles, compte tenue que la majorité des bâtiments ne possèdent pas de terrain, la façade est édifié directement sur la rue, dans ce cas de figure la vanne d'arrêt et le compteur se situent dans les bâtiments dans un local collectif ou privé.

Quel qu'en soit l'emplacement de ces composants, ils appartiennent a la compagnie distributrice de l'eau.

Le réseau de distribution collectif

En résumé, le réseau collectif est la partie desservant plusieurs utilisateurs, si votre installation va jusqu'au compteur général, cela prouve qu'il n'y a pas de réseau collectif entre votre réseau individuel et le réseau public.

Le réseau collectif fonctionne de la même manière que le réseau public et il s'étend depuis la limite du compteur de la compagnie. Il parcours la totalité des parties communes pour desservir chaque usager individuellement. Les canalisations privées seront directement branchées sur ce réseau.

Attention: Ces informations sont a prendre avec des précautions, car dans les copropriétés cette limite de propriété peut différer d'une copropriété a l'autre, pour ne pas se tromper il faut consulter le règlement de copropriété qui est le seul arbitre dans cette situation, certaines installations englobent aussi le robinet d’arrêt général et d'autres ne l’englobent pas.

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Il existe dans certaines copropriétés, une distribution d'eau en un ou plusieurs colonnes, il arrive que les vannes d’arrêt se situent dans les parties communes (dans une gaine technique) ou a l’intérieur des logements.
Il arrive que dans une même copropriété, certains logement peuvent être alimentés par une seule colonne alors que d'autres sont alimentés par plusieurs colonnes.



Le réseau de distribution individuel

En cas de collectivité votre réseau individuel est composé des toutes les canalisations, présentes dans votre domicile, a l'exception de la partie avant la vanne d'arrêt et le cas échéant le compteur individuel ainsi que ces derniers composants.

Responsabilités

La compagnie distributrice, est responsables de son réseau, même si une partie est présente sus votre terrain ou votre local ou même sur une local collectif de votre résidence.

La copropriété ou syndicat est responsable de toute la partie entre le compteur général et votre réseau privé (limite a définie par le règlement de copropriété) que cette limite se situe dans le locar du consommateur final ou sur les parties communes.

La copropriété ou syndicat peut disposer sur ses installations des dispositifs nécessaires afin de protéger les autres réseaux, clapets anti-pollution et dans certains cas dis-connecteurs

Le consommateur est responsable de son installation, qui s'étend depuis sa vanne d'arrêt (et son compteur - s'il existe) individuel, jusqu'au point de puisage soit le robinet de puisage final.

Le consommateur
Doit munir son installation d'un dispositif anti-retour, afin de protéger le réseau en amont de son réseau, qu'il soit collectif ou public. Dans certains cas il doit aussi installer des dispositifs de disconnection afin de protéger sa propre installation, ce qui est le cas des installations avec récupération d'eau de pluie ou de puits.

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