• Tom60
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Sujet : TVA réduite à 10%

Bonjour à tous,

Pour cette nouvelle année je me lance dans la grande aventure de l'entrepreneuriat (ça fait peur mais en même temps c'est grisant).
Je suis donc en train de faire mon premier devis , tous vas bien jusqu'à l'application de la TVA. J'ai vus qu'il y avait déjà eu un post sûr la question mais je n'ai pas trouvé mon bonheur dans les réponses ...

Il s'agit d'un changement tout ce qu'il y a de plus classique pour un ballon d'eau chaude Atlantic stéatite (on enlève, 2-3 petites choses à modifier, et on repose ... rien d'énorme) . En regardant dans les textes sûr "impots.gouv" je ne vois rien qui m’empêcherait d'appliquer une TVA à 10% . Il est juste précisé que le client doit remplis une attestation.
Mais avant de faire une boulette je préfère demander si quelqu'un a la réponse.

Précision je ne suis pas encore RGE, donc pareil je ne sais pas si je peux faire des TVA à 10% . 

Merci à vous

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2 Réponse de 45Jose

  • 45Jose
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Re : TVA réduite à 10%

bonjour

pour pouvoir appliquer une TVA à 10%, il faut que le client en remplisse les conditions et lui faire  remplir le formulaire Cerfa 13948*03 ( normalement ante datée à la facture)
si tu n'est pas en mesure de présenter cette attestation au fisc en cas de contrôle, c'est ton entreprise qui paiera le différence de TVA non collectée  et non reversée au fisc .

pour ce qui est du RGE, c'est une qualification de l'entreprise qui donne le droit au client de pouvoir bénéficier d'un crédit d’impôt pour certaines fournitures éligibles à ces crédits d’impôts.

moi même je viens de faire refaire une partie de ma couverture avec le remplacement de velux dont la fourniture peut bénéficier d'un crédit d'impôt, mais comme l'entreprise qui a réalisée mes travaux n'est pas RGE, j'ai droit à rien.

la qualification RGE est un bon atout commercial, mais n'a rien à voir avec la TVA à 10%

bravo et bon courage!

JR

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3 Réponse de Tom60

  • Tom60
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Re : TVA réduite à 10%

Merci pour ta réponse,

Donc selon toi il n'y a pas de problème si mon client est dans les critères pour que j'applique une TVA à 10% même si c'est un chauffe-eau standard ?
La 5.5 % je ne crois pas que ça soit possible parce que ça ne s'applique qu'au chauffe eau thermodynamique dans mon cas si je comprends bien ..

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4 Réponse de 45Jose

  • 45Jose
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Re : TVA réduite à 10%

c'est tout a fait ça

JR

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5 Réponse de Tom60 Dernière modification par Tom60 (03-01-2016 19:12:00)

  • Tom60
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Re : TVA réduite à 10%

Merci beaucoup pour ton aide

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6 Réponse de Ireland Dernière modification par Dani (12-01-2016 21:35:13)

  • Ireland
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Re : TVA réduite à 10%

Édité par Dani  =  Merci de ton partage mais je viens de supprimer le contenu de ton message et de blacklister ton IP.

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7 Réponse de Latoya Dernière modification par Dani (12-01-2016 21:34:53)

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Re : TVA réduite à 10%

Édité par Dani  =  Merci de ton partage mais je viens de supprimer le contenu de ton message et de blacklister ton IP.

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