Selon l’article R.111-6 du C,C,H\u00a0\u00bb les \u00e9quipements de chauffage du logement doivent permettre de maintenir \u00e0 18\u00b0C la temp\u00e9rature int\u00e9rieure au centre des pi\u00e8ces\u00a0avec\u00a0<\/em>des dispositifs de r\u00e9gulation permettant \u00e0 l’occupant d’obtenir une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 18cC. L’article R.131-20 du Code de la construction et de l’habitation indique que dans les locaux \u00e0 usage d’habitation, les limites sup\u00e9rieures de temp\u00e9rature de chauffage sont, en dehors des p\u00e9riodes d’inoccupation, fix\u00e9es en moyenne \u00e0 :<\/p>\n Pendant les p\u00e9riodes d’inoccupation des locaux, d’une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures cons\u00e9cutives selon l’article R.131-21, les limites de temp\u00e9rature moyenne de chauffage sont, pour l’ensemble des pi\u00e8ces d’un logement:<\/p>\n Pour les op\u00e9rations de r\u00e9habilitations de logement, les exigences concernant la r\u00e9gulation sont d\u00e9finies d’une fa\u00e7on plus simple par le d\u00e9cret n088\u00b7355 du 12 avril 1988 repris dans le cadre des articles R, 131-15 \u00e0 R.131-18 du C,C,H.<\/p>\n Les articles R, 131\u00b7’ \u00e0 R, 131-7 du C,C,H, d\u00e9finissent les exigences g\u00e9n\u00e9rales applicables aux immeubles collectifs soit neufs soit existants. Ils incluent le contenu de l’arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 1991 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.<\/p>\n Pour les logements neufs, la mise en place des appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectifs n’est pas obligatoire si le prix moyen ramen\u00e9 au m\u00e8tre carr\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 un certain ratio, d\u00e9fini par l’article 4 de l’arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 91.<\/p>\n Tout immeuble collectif, \u00e9quip\u00e9 d’un chauffage commun \u00e0 tout ou partie des locaux occup\u00e9s \u00e0 titre privatif et fournissant \u00e0 chacun de ces locaux une quantit\u00e9 de chaleur r\u00e9glable par l’occupant, doit \u00eatre muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.<\/p>\n Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantit\u00e9 de chaleur fournie ou une grandeur repr\u00e9sentative de celle-ci.<\/p>\n Pour les immeubles anciens\u00a0<\/em>la r\u00e9f\u00e9rence d’un ratio est la m\u00eame, mais dans tous les cas l’individualisation reste non obligatoire si son installation est techniquement impossible; par exemple planchers chauffants.<\/p>\n Les modes de r\u00e9partition des frais de chauffage aupr\u00e8s de chaque occupant privatif est \u00e9tabli suivant l’article R.131-7 du G.G.H.<\/p>\n Comptage Individuel de l’eau chaude sanitaire Les articles R, 131-9 \u00e0 14 du C,C,H, traitent du comptage dans les b\u00e2timents d’habitation collectifs pourvus d’une distribution d’eau chaude sanitaire.<\/p>\n Cas exceptionnel o\u00f9 la puissance est comprise entre 2 MW et 20 MW<\/strong><\/p>\n La chaufferie doit alors faire l’objet d’une d\u00e9claration dans le cadre de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement selon l’arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 97 modifi\u00e9 le 10 ao\u00fbt 1998 et ses annexes \u00ab relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n’ 2910 (combustion)\u00a0\u00bb.<\/p>\n Si la puissance est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 MW, l’installation est soumise \u00e0 autorisation. Arr\u00eat\u00e9 du 23juin 1978″ installations fixes destin\u00e9es au chauffage et \u00e0 l’alimentation en eau chaude sanitaire des b\u00e2timents d’habitation de bureaux ou recevant du public \u00bb.<\/p>\n Il concerne les installations destin\u00e9es au chauffage dont la puissance utile totale est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kilowatts ; ces installations devant \u00eatre plac\u00e9es dans un local affect\u00e9 uniquement \u00e0 une fonction de chaufferie.<\/p>\n Le local constituant une chaufferie doit avoir certaines caract\u00e9ristiques dimensionnelles, il est d\u00e9limit\u00e9 par des parois et planchers coupe feu 2 heures.<\/p>\n Le volume int\u00e9rieur doit comporter un syst\u00e8me de ventilation permanente par une arriv\u00e9e d’air en partie basse et une \u00e9vacuation en partie haute. Les communications int\u00e9rieures \u00e9ventuelles se font par sas ferm\u00e9 par des portes pare – flamme 1\/2 h ou par une porte coupe feu 1 heure, munie de ferme – porte.<\/p>\n Des dispositifs d’arr\u00eats d’urgence facilement accessibles en toutes circonstances doivent permettre de couper l’alimentation \u00e9lectrique et la fourniture de combustible.<\/p>\n Les moyens de lutte contre l’incendie tels que extincteurs sont pr\u00e9vus. Toute chaufferie en sous-sol. doit \u00eatre desservie par un conduit de 16 dm’ de section permettant, en cas de feu, la mise en man\u0153uvre du mat\u00e9riel de ventilation des sapeurs-pompiers.<\/p>\n L’article 35 de l’arr\u00e9t\u00e9 du 23 juin 1978 limite dans le cas de plancher chauffant, la temp\u00e9rature au contact du sol \u00e0 28\u00b0C.<\/p>\n Afin de limiter les br\u00fblures lors de l’utilisation de l’eau chaude sanitaire celle ci ne doit pas d\u00e9passer une temp\u00e9rature de 50\u00b0C pour l’usager (soit au point de puisage).<\/p>\n Une limitation de temp\u00e9rature \u00e0 60\u00b0C pour l’eau sanitaire (stock\u00e9), est \u00e9galement impos\u00e9e sur les tuyauteries en acier galvanis\u00e9s mais pour une raison technique li\u00e9e \u00e0 la bonne conservation de la galvanisation (additif 4 au D.T.U. 60.1 travaux de plomberie).<\/p>\n D\u00e9cret n\u00b0 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et \u00e0 l’\u00e9quipement des chaudi\u00e8res de puissance comprises entre 400 KW et 50 MW.<\/p>\n Ce texte fixe les \u00e9quipements minimum des chaudi\u00e8res et impose la tenue d’un livret de chaufferie de fa\u00e7on \u00e0 ce que l’exploitant puisse contr\u00f4ler que le rendement caract\u00e9ristique de la chaudi\u00e8re respecte la valeur d’un rendement minimal impos\u00e9.<\/p>\n Au del\u00e0 d’une puissance de 1 M\u00e9ga watt l’installation doit faire l’objet de contr\u00f4les p\u00e9riodiques selon le d\u00e9cret na 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contr\u00f4les p\u00e9riodiques des installations consommant de l’\u00e9nergie thermique.<\/p>\n A l’origine de trop nombreux accidents domestiques dus \u00e0 des vices d’installation et d\u00e9fauts d’entretien d’appareils de chauffage au bois, plusieurs textes r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s :<\/p>\n Ind\u00e9pendamment des conditions hydro-g\u00e9ologiques, un puisage d’eau de nappe doit respecter certaines exigences r\u00e9glementaires soumises au contr\u00f4le d’un grand nombre de services administratifs ayant chacun des comp\u00e9tences diverses li\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9occupations d’ordre environnemental.<\/p>\n Des servitudes li\u00e9es au plan d’occupation des sols peuvent \u00e9ventuellement interdire localement tout pr\u00e9l\u00e8vement; c’est par exemple le cas dans les zones de captage d’eau potable.<\/p>\n Selon l’article 131 du Code Minier, si le forage d\u00e9passe 10 m\u00e8tres de profondeur, il doit faire l’objet d’une d\u00e9claration au Service des Mines \u00e0 la DRIR (Direction R\u00e9gionale de l’Industrie et de la Recherche).<\/p>\n Selon le d\u00e9cret 93-743 du 29 mars\u00a0<\/em>1993 \u00ab\u00a0relatif \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application de l’article 1 0 de la loi n\u00a0\u00bb 92\u00b73 du 3 janvier 1992 sur l’eau\u00bb le pr\u00e9l\u00e8vement dont le d\u00e9bit est compris entre 8 et 80 m\u00e8tres cube heure doit faire l’objet d’une d\u00e9claration au del\u00e0, la d\u00e9claration est transform\u00e9e en demande d’autorisation pr\u00e9fectorale<\/p>\n Apr\u00e8s passage sur le condenseur ou l’\u00e9vaporateur d’une pompe \u00e0 chaleur, des eaux de nappe doivent \u00eatre rejet\u00e9es dans leur milieu naturel en un point oppos\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement pour\u00a0\u00e9viter\u00a0<\/em>le recyclage. Le rejet d’eau provenant d’un aquif\u00e8re souterrain dans un r\u00e9seau d’eau us\u00e9e est interdit (sauf d\u00e9rogation avec paiement de taxe) par l’article 22 du d\u00e9cret n\u00b0 94-469 du 3 juin 1994 relatif \u00e0 la collecte et au traitement des eaux us\u00e9es mentionn\u00e9es aux articles L372-1-1 et L372-3 du Code des communes.<\/p>\n Le contenu des D.T.U. en mati\u00e8re de chauffage du num\u00e9ro 65.3 au 65.20 est relativement limit\u00e9, il concerne les canalisations, leur isolation et les planchers chauffants, Les D.T.U. 65.3, 65.4. 65.11 traitent de quelques types d’installations de production de chaleur avec pour le dernier les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la production, au transport du froid et des pompes \u00e0 chaleur sont trait\u00e9es dans les normes europ\u00e9ennes de la s\u00e9rie EN 378.<\/p>\n Les normes europ\u00e9ennes de la s\u00e9rie EN 1264 traitent des syst\u00e8mes de chauffage par le sol \u00e0 eau chaude.<\/p>\n Un recueil de recommandations \u00ab\u00a0installations de chauffage central \u00e0 eau chaude_conception, r\u00e9alisation, mise en service, entretien\u00bb publi\u00e9 en mars 99 par le CSTB constitue une synth\u00e8se des informations nombreuses et d’origine tr\u00e8s diverse sur le sujet avec un rappel des principaux textes r\u00e9glementaires.<\/p>\n Dans le cadre des march\u00e9s publics de travaux d’installation de g\u00e9nie climatique. le GPEMCC (Groupe Permanent d’\u00c9tude des March\u00e9s de Chauffage et de Climatisation) a \u00e9tabli des cahiers des charges tous regroup\u00e9s dans la brochure num\u00e9ro 2015 des \u00c9ditions du Journal Officiel<\/p>\n Le contenu de ces fascicules est relativement \u00e9toff\u00e9 par rapport \u00e0 celui des D.T.U. ; ainsi sont-ils souvent contractuellement pris en r\u00e9f\u00e9rence dans les documents particuliers des march\u00e9s priv\u00e9s.<\/p>\n Par contre, ils sont d’application obligatoire pour les march\u00e9s publics, car mentionn\u00e9s dans le CCTG des travaux de b\u00e2timent.<\/p>\n Les technologies nouvelles en mati\u00e8re d’\u00e9quipement de g\u00e9nie climatique et proc\u00e9d\u00e9s solaires peuvent faire l’objet d’avis technique \u00e9tablis par le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 num\u00e9ro 14. Ces avis techniques font parfois r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cahiers de prescriptions techniques (CPT).<\/p>\n Par exemple le CPT sur la \u00a0\u00bb Conception et mise en \u0153uvre des planchers r\u00e9versibles \u00e0 eau \u00e0 basse temp\u00e9rature \u00a0\u00bb traite des chapes pouvant alternativement \u00eatre chauffante ou r\u00e9frig\u00e9\u00adrante. (publi\u00e9 dans les cahiers du CSTB en octobre 1999).<\/p>\n D’autre CPT concernent les chapes ou plafonds rayonnant \u00e9lectriques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e8glementation des temp\u00e9ratures Selon l’article R.111-6 du C,C,H\u00a0\u00bb les \u00e9quipements de chauffage du logement doivent permettre de maintenir \u00e0 18\u00b0C la temp\u00e9rature int\u00e9rieure au centre des pi\u00e8ces\u00a0avec\u00a0des dispositifs de r\u00e9gulation permettant \u00e0 l’occupant d’obtenir une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 18cC. 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R\u00e9partition des frais de chauffage<\/h3>\n
Mise a Jour de L’Article R*131-2<\/h3>\n
Les chaufferies<\/h3>\n
R\u00e8gles concernant les appareils domestiques de chauffage au bois.<\/h3>\n
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Puisage d’eau souterraine pour pompe \u00e0 chaleur,\u00a0g\u00e9othermie<\/h3>\n
TEXTES TECHNIQUES: D.T.U. ET FASCICULES G\u00c9NIE CLIMATIQUE DU C.C, T.G.<\/h3>\n
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