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Les non habilités peuvent-ils acheter des pompes a chaleur?

Saviez vous que pour acheter ce type de matériel en toute légalité, il faut être un professionnel certifié. Une entreprise certifié disposant des attestations d’habilitation a la manipulation des fluides frigorigènes, et disposant des outils contrôlés et certifiés, permettant la manipulation des fluides frigorigènes.:

  • détection de fuites,
  • mesure des températures,
  • balance de pesage (mesure de quantité)
  • tirage au vide
  • etc… .

On entend par non habilités : les entreprises non certifiés et le grand public.

  • On entend par pompe a chaleur tout appareil de production de chaleur ou froid fonctionnant avec des fluides frigorigènes.
  • En tant que salarié, on peut être habilité a manipuler les fluides frigorigènes , cela ne nous donne pas le droit d’acheter ce type de matériaux.
  • Seules les entreprises certifiés peuvent acheter ces appareils en toute liberté.

Climatisations et pompes a chaleur comment acheter?

Les annonces pour ces matériels inondent nos écrans en particulier lorsque nous utilisons les réseaux sociaux, il suffit de faire une recherche avec le terme « climatisation » et on se rends compte assez rapidement que des dizaines d’annonces viennent s’afficher sur nos écrans, quant en est-il de la légalité des ces achats en toute liberté?

En droit Français, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est par définition autorisé, et une pompe a chaleur ou climatisation, peut être acheté par n’importe quelle personne, sous conditions. C’est cette liberté dans la loi qui est exploité par certains vendeurs…

Trois possibilités d’achat de pompes a chaleur

Il ne s’agit pas ici de contourner les règles ni les professionnels, il s’agit de partager l’information pour que tout le monde sache comment fonctionne le schmilblick.

Je suis moi même habilité et certifié, mais j’ai entrepris une démarche d’achat en tant que particulier car j’étais intéressé par savoir comment est géré la mise en service dans ce genre de cas.

  • Entreprise certifié
    • L’entreprise certifié, achète, installe et certifie la conformité de l’installation en toute autonomie, elle dispose d’outils spécifiques qui doivent être contrôlés annuellement, (contrôle des appareils de mesure par un organisme extérieur).
  • Entreprise non certifié
    • Tout professionnel du secteur plomberie, a la possibilité d’acheter ces matériaux, même s’il n’est pas équipé des outils spécifiques de mise en service.
    • Le fournisseur intègre au prix du matériel le prix de la mise en service du matériel,
      • l’acheteur s’engage a faire appel au professionnel habilité pour la mise en service et pour le démarrage de la garantie.
  • Acheteur particulier
    • En tant que particulier, nous pouvons nous aussi acheter ces matériaux, sur les réseaux sociaux on trouve énormément d’annonces sur ce sujet.
    • Le fabricant du matériel intègre lui aussi la mise en service par un professionnel agrée.
    • L’acheteur, achète et pose lui même, puis appelle le services de mise en service pour les raccordements et la mise en service qui démarre la garantie.

Le client pose luis même les appareils et selon leur type il les raccorde aux différents réseaux, d’eau, de chauffage et de gaz pour les pompes hybrides ainsi que le réseau d’évacuations des condensats, il réalise aussi les branchement électriques, sans les alimenter.

L’acheteur ne raccorde pas la liaison, entre les appareils internes et externes, même s’il s’agit de liaisons sous vide avec connexions automatiques.

La mise en service des appareils de climatisation

La mise en service, ne se limite pas a appuyer sur un bouton, elle comporte plusieurs étapes, a savoir.

  • Le premier point consiste a vérifier que les règles d’installation sont respectés, s’il constate une anomalie, appareils mal placés, composants non conformes, liaison trop courte, etc…
    • Il ne réalise pas la mise en service et est en droit de facturer un second passage.
  • Le prestataire de mise en service, doit réaliser les raccordement des liaisons de fluides frigorigènes entre les appareils.
  • Il effectue un test d’étanchéité des liaisons
  • Il mets ces liaisons sous vide
  • Sur appareils préchargés, Il libère le fluide frigorigène contenu dans l’unité extérieur et fait le complément si nécessaire.
  • Il mets la totalité de l’installation en service, et s’assure du bon fonctionnement.
  • Il forme l’utilisateur final a l’utilisation de l’appareil.
  • Il établi le certificat de conformité (dans la majorité des cas, la facture vaut conformité), ce document doit préciser la quantité de fluide final dans l’installation et le type de fluide utilisé..

Comment obtenir l’attestation de capacité.

Il s’agit d’un titre valable 5 ans délivré par un organisme agréé par le ministère de l’environnement après la validation au sein de l’établissement de l’outillage, de l’aptitude professionnelle du personnel et de la mise en place d’un système de traçabilité.

Vous êtes un professionnel et vous désirez obtenir l’agrément en vue de pouvoir mettre en service les appareils contenant ou fonctionnant avec des fluides frigorigènes.

Cette qualification peut être délivré par plusieurs bureaux de contrôle, notamment DEKRA, AFNOR, VERITAS, ETC…

Avant de faire le demande assurez vous de remplir les conditions suivantes.

  • Avoir réalisé la stage d’aptitude a la manipulation des fluides frigorigène, chez un formateur agrée.
  • Détenir les outils de contrôle certifies.
  • Posséder un carnet de traçabilité des fluides (Cerfa 15497-04)