Interdiction des chaudières à gaz en 2022 : êtes vous concerné ?
Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale RE 2020 interdit la pose de chaudière à gaz dans les bâtiments neufs. Sont concernés tous les modèles, y compris les chaudières gaz à condensation. En effet, la RE 2020 privilégie désormais le recours aux énergies renouvelables et incite à la baisse du bilan carbone. Dans cet article, nous allons voir ensemble plus en détails pourquoi cette interdiction a été mise en place, qui est concerné par cette mesure, est-ce qu'elle pourrait être étendue aux logements déjà existants.
RE 2020 : pourquoi une fin des chaudières gaz ?
Après la suppression annoncée des chaudières à fioul, l’un des principaux objectifs de la RE 2020 concerne la fin des chaudières à gaz. En effet, la RE 2020 veut sortir les logements des énergies fossiles (fioul, gaz et charbon). Leur fort impact carbone participe à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Pour cette raison, l’installation des chaudières à gaz dans les constructions neuves est interdite depuis le 1er janvier 2022, pour les permis de construire déposés à partir de cette date. Sont concernés tous les modèles de chaudières gaz. La chaudière à condensation ne fait pas exception. Malgré son nom de « chaudière à très haute performance énergétique », elle reste trop polluante pour respecter les normes de la RE 2020.
Qui est concerné par cette interdiction ?
Les logements individuels neufs
Dès le 1er janvier 2022, et dans un premier temps, les chaudières à gaz sont interdites uniquement pour toutes les constructions neuves individuelles. Les logements anciens ne sont donc pas concernés pour le moment.
L’exception pour les logements au permis d’aménager déjà délivrés
Cependant, la loi a prévu une exception en ce qui concerne les logements neufs dont le permis d’aménager a déjà été délivré. Cette exception est valable jusqu’en 2023. En effet, le gouvernement a indiqué le 18 février 2021 que : « Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré ».
Cela signifie que tous les futurs propriétaires qui ont reçu avant le 1er janvier 2022 leur permis d’aménager dans un logement neuf qui prévoie un chauffage dont la desserte est au gaz peuvent quand même obtenir un permis de construire.
Les logements collectifs neufs
Dans un second temps, l’interdiction va s’étendre aux logements en résidence collective. Cette interdiction sera effective pour 2024. L’interdiction a ainsi été étalée afin de mieux préparer le secteur du BTP à cette transition importante. En effet, les alternatives sont bien plus complexes à mettre en place en copropriétés.
Peut-on s'attendre à une interdiction future dans les logements existants ?
C’est très probable, même si la réglementation n’indique rien pour le moment concernant le chauffage au gaz pour une maison ancienne. Cependant, on peut très facilement imaginer que ce sera le cas, notamment si l’on observe ce qui se passe pour le chauffage au fioul. Celui-ci est interdit en rénovation. On ne peut plus remplacer sa vieille chaudière fioul par un modèle neuf. Il n’est pas impossible que le chauffage au gaz suive le pas, même si ce n’est pas pour tout de suite.
Ma chaudière gaz est tombée en panne : puis-je peux la remplacer par du gaz ?
Oui, car la réglementation n’encadre que les logements neufs pour le moment. Contrairement à une chaudière fonctionnant au fioul qui ne peut plus être changée par du fioul, il n’est pas question pour le moment d’interdire l’installation de chaudières à gaz dans les logements anciens.
Chaudière à gaz vétuste, puis-je peux la remplacer par du gaz ?
Oui, car peu importe la raison (vétusté, réparation impossible, pannes à répétition, ou encore le désir de faire des économies avec votre chaudière), il est possible de remplacer votre vieille chaudière par un nouveau modèle fonctionnant au gaz naturel.
Source = https://monexpert-renovation-energie.fr … udiere-gaz
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0043877196
