Ecrire une réponse – TVA à 5,5% – Forum sur chaudières au gaz, fioul, granulès, etc...

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Revue du sujet (plus récents en tête)

3 Message de huik 15-12-2018 10:15:47

Merci pour votre réponse

il s’avère que c'est eux qui font l'erreur

Voulez vous dire que je peux bien avoir une TVA à 5,5%?

2 Message de X-Niel 14-12-2018 20:48:13

Bonjour.

C'est une question a voir avec l'entreprise, il s’avère que c'est eux qui font l'erreur.

1 Message de huik 12-12-2018 17:06:40

Bonjour

Je viens de recevoir un avenant pour mon contrat d"entretien de chaudière qui a 2 ans. La TVA est de 20%. Or en faisant des recherches j'ai vu que ma TVA pourrait être de 5,5%

Trouvé sur le net : "Pour une prestation d’entretien
Pour l’entretien d’une chaudière, Les mêmes règles d’application de la TVA que celles précédemment citées s’appliquent. Par exemple dans une résidence principale, l’entretien d’une chaudière HPE (2) condensation bénéficiera d’une TVA à 5,5% sur son entretien alors qu’une chaudière basse température bénéficiera d’une TVA à 10 %. Une TVA de 20 % sera appliquée pour l’entretien d’un équipement de chauffage installé dans un local professionnel.

(2) Une chaudière HPE signifie Haute Performance Énergétique. Cela implique que son ETAS soit supérieure ou égale à 90% pour une chaudière gaz."

Ma chaudière est une ELM Egalis 7716701400 GVB C-24 1H Chaudière murale gaz à condensation avec ballon intégré

Ma maison principale aura plus de 2 ans en fin d'année 2018

J'ai envoyé plusieurs mails à cette société mais pas de réponse.

Pensez vous que je puisse avoir une TVA de 5,5%

Merci d'avance pour votre réponse